Nos conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions régissent les ventes de produits par la société Vraiment Beau SAS sur le site vraimentbeau.com. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 1 – Prix et Taxes

  • Clients UE : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française. Pour les livraisons au sein de l'Union Européenne, le taux de taxe appliqué est celui en vigueur dans le pays de destination, conformément à la réglementation.

  • Clients hors UE (y compris USA) : Pour les marchandises expédiées hors UE, les prix sont automatiquement calculés et payables net de taxe (HT), en Euro (€).

  • Droits de douane : Pour les commandes livrées hors de France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit. Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont à votre charge exclusive. Vous êtes responsable du paiement et des déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes de votre pays.

  • Devis : Les devis pour les professionnels font apparaître les prix nets de TVA (HT) et la TVA séparément.

  • Modification des prix : Vraiment Beau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix indiqués sur un devis ou une commande sont valables pendant 6 mois après leur soumission.

Article 2 – Commande et Langue

  • Canaux : Les commandes peuvent être passées en ligne sur vraimentbeau.com ou par téléphone au +33 (0)1 45 20 60 00 (du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 CET).

  • Langue : Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaudra.

Article 3 – Confirmation de Commande

  • Acceptation : La validation d'une commande constitue l'acceptation des présentes CGV.

  • Contrat : Le contrat n'est ferme qu'après confirmation par Vraiment Beau via e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer une commande (ex: problème d'approvisionnement, activité suspecte ou erreur technique).

  • Preuve : Les données enregistrées par Vraiment Beau constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

Article 4 – Disponibilité des Produits

  • Limites de quantité : Vraiment Beau est un détaillant et se réserve le droit de refuser les commandes de produits en grandes quantités.

  • Stock : Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la mesure où nos fabricants continuent de distribuer les articles commandés. Si un produit s'avère indisponible après votre commande, vous en serez informé par e-mail et remboursé immédiatement.

Article 5 – Livraison et Inspection

  • Zones : Nous livrons dans les pays listés dans le menu déroulant du panier. Pour les autres pays, contactez-nous pour un devis.

  • Produits Fragiles : Bien que nous apportions le plus grand soin à l'emballage, les luminaires restent fragiles. Vous devez impérativement inspecter le colis dès réception.

  • Protocole de dommage : Si l'article est endommagé, vous devez refuser la livraison ou signer le bon de livraison avec des réserves manuscrites précises (ex : "Produit cassé à l'intérieur - carton écrasé"). Les mentions imprécises telles que "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur juridique.

  • Réclamations : Les réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables, avec une copie envoyée à Vraiment Beau. Le non-respect de cette procédure entraîne la perte de vos droits au remboursement, au remplacement ou à la réparation.

Article 6 – Conformité Technique (Normes CE et Internationales)

  • Standard par défaut : Sauf mention contraire explicite, tous les produits sont conformes aux normes de l'Union Européenne (230V, 50Hz, CE).

  • Normes USA et Internationales : Certains fabricants peuvent personnaliser les luminaires pour le 110V/120V ou des normes spécifiques (composants UL/ETL).

  • Demande Obligatoire : Si vous avez besoin d'un standard non-européen, vous devez l'indiquer explicitement dans le champ "Instructions spéciales de livraison" du formulaire de commande ou nous contacter directement avant l'expédition.

  • Responsabilité : En l'absence de demande explicite de personnalisation, Vraiment Beau ne pourra être tenu responsable d'une incompatibilité avec les réseaux électriques ou les codes du bâtiment locaux hors UE.

Article 7 – Paiement

  • Échéance : Le paiement complet est dû à la commande, sauf indication contraire (devis professionnels).

  • Méthodes :

    • Carte Bancaire : Visa, Mastercard, American Express via une connexion sécurisée SSL 2048-bit.

    • Virement Bancaire : Nos coordonnées bancaires figurent sur votre confirmation de commande.

    • Chèque : Disponible uniquement pour les banques domiciliées en France métropolitaine ou à Monaco. La commande n'est traitée qu'après l'encaissement du chèque.

Article 8 – Transfert de Risques

  • Consommateurs : Conformément au droit de l'UE, le risque de perte ou de dommage n'est transféré au client que lorsque celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique des marchandises.

  • Professionnels : Le risque est transféré au client dès la remise des marchandises au transporteur par Vraiment Beau.

Article 9 – Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété de Vraiment Beau jusqu'au paiement complet du prix (Loi N°80 335 du 12 mai 1980). En cas de non-paiement, le client s'engage à restituer les produits impayés à ses frais à la première demande.

Article 10 – Droit de Rétractation (Satisfait ou Remboursé)

  • Résidents de l'UE : Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Remboursements : Nous rembourserons le prix des produits dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés. Les frais de retour sont à votre charge.

  • Condition : Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, et dans un état neuf.

  • Exclusions : Ce droit ne s'applique pas aux professionnels, ni aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande (incluant les luminaires spécifiquement adaptés au 110V).

Article 11 – Garanties Légales

  • Garantie Standard : Les produits (hors consommables comme les ampoules) bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication, sous réserve d'une installation conforme aux recommandations du fabricant.

  • Procédure : Contactez-nous pour obtenir un numéro de retour avant de renvoyer l'article à vos frais pour remplacement ou réparation.

  • Clients USA : Il s'agit d'une "Limited Warranty" (Garantie Limitée). Vous pouvez disposer d'autres droits selon l'État de résidence.

Article 12 – Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :

  1. PLAFOND DE RESPONSABILITÉ : LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VRAIMENT BEAU POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D'UN ACHAT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT EN QUESTION.

  2. EXCLUSION DE DOMMAGES : VRAIMENT BEAU NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'USAGE, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LES DOMMAGES AUX BIENS OU LE COÛT DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), MÊME SI VRAIMENT BEAU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 13 – Données Personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Nous ne conservons que les informations nécessaires à la facturation et au traitement des commandes. Contactez-nous à contact@vraimentbeau.com pour exercer vos droits.

Article 14 – Droit Applicable et Litiges

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 15 – Fraude et Sécurité

  • Vigilance : Nos systèmes sont sécurisés selon les standards de l'e-commerce. Il vous appartient de vérifier que vous interagissez avec des instances légitimes : pages "Vraiment Beau", pages de paiement sécurisées (Sogecommerce, Paypal) et e-mails se réclamant de Vraiment Beau.

  • Sites Frauduleux : Face à l'augmentation de faux sites répliquant les catalogues de commerçants en ligne, vous devez toujours vérifier l'identité de notre site. En cas de doute sur une demande écrite ou téléphonique, rappelez-nous directement.

  • Données Bancaires : Les coordonnées de carte bancaire ne transitent jamais par nos systèmes et ne sont pas stockées sur nos serveurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fraude à la carte bancaire survenant en dehors de notre plateforme.

  • Revendeurs tiers : Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les produits achetés sur d'autres sites ou auprès d'autres détaillants.

Article 16 – Informations sur la Société

Vraiment Beau SAS Siège social : 16-18 rue de Londres – 75009 Paris, France

Showroom/Entrepôt : 7 bis rue du Stade, 56950 Crach, France

SIRET : 528 570 112 | TVA Intracommunautaire : FR 35 528 570 112