Nos conditions générales de vente

7 mars 2018 by Eric

Article 1 – Prix et livraison

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site www.vraimentbeau.com en euros toutes taxes comprises au taux de TVA de la France. Les devis demandés par des professionnels feront l’objet d’un document spécifique avec prix hors taxe et TVA séparée.

Lorsque vous êtes dans le panier, la TVA est calculée automatiquement en fonction du pays de destination que vous avez choisi (y compris en Europe, conformément aux nouvelles réglementations).

Par défaut, Vraiment Beau ne livre que dans les pays identifiés sur le menu déroulant des pages « votre-compte » et « votre-commande ». « France » est réputée signifier France métropolitaine. Pour une livraison hors des pays identifiés dans ce menu déroulant, contacter Vraiment Beau.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, qui seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays.

Vraiment Beau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Les produits demeurent la propriété de Vraiment Beau jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande

Par Internet sur le site www.vraimentbeau.com ou par téléphone au 01 45 20 6000 (numéro de téléphone à Paris, facturation d’un appel normal depuis la France métropolitaine). Du lundi au vendredi de 09h à 18h00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, qui sert de référence.

Article 3 – Validation et confirmation de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Vraiment Beau. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …). Cet accusé réception peut également être envoyé par courrier simple sur demande.

Vraiment Beau se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, par exemple un problème d’approvisionnement de produits, ou pour tout autre problème concernant la commande reçue.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vraiment Beau constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vraiment Beau et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Vraiment Beau est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Vraiment Beau se réserve le droit de refuser les commandes importantes et ce dès 50 articles commandés.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée selon les délais stipulés dans l’article 5 ci dessous.

Article 5 – Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre : France métropolitaine et Monaco.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Vraiment Beau se réserve la capacité d’annuler la commande en cas de demande ultérieure de changement d’adresse qu’elle pourrait juger suspecte.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constitue la preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Vraiment Beau ne puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Vraiment Beau recommande vivement au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. Si le client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Vraiment Beau.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Vraiment Beau se donne toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne vous sera alors facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Article 6 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site www.vraimentbeau.com (prix des produits et du transport).

Le client règle sa commande :

par carte bancaire Carte Bleue, Visa ou American Express. Le client garantit alors à Vraiment Beau qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande;
Soit par chèque à l’ordre de Vraiment Beau. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à Vraiment beau de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à Vraiment Beau dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, Service Paiement – 7 bis rue du Stade– 56950 Crach. A défaut de réception du chèque dans les 10 jours de la confirmation de la commande par Vraiment Beau ou en cas de rejet du chèque par la banque, Vraiment Beau se réserve la faculté d’annuler la commande. Le client est réputé disposer des autorisations nécessaires pour effectuer la commande et le règlement par chèque.

Article 7- Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Vraiment Beau jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Vraiment Beau se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Vraiment Beau, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 8 – Sécurité

Notre site fait l’objet de plusieurs mesures de protection apportant un excellent niveau de sécurité à vos transactions.

Nous ne conservons que les informations nécessaires à la facturation de votre commande, et à la bonne exécution de votre commande : nom, prénom, adresse, téléphone, email. Ces informations sont stockées sur un serveur sécurisé, géré par un des meilleurs hébergeurs français. L’accès à ces serveurs est sécurisé, seul le personnel dûment habilité est autoriser à y accéder. Nous ne stockons aucune information relative à votre carte bancaire. La transmission de ces informations s’effectue par liaison sécurisée SSL 2048 bits.

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Vraiment Beau au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 10 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 10 – Satisfait ou remboursé 14 jours – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales Européennes, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Vraiment Beau sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’intégralité de votre règlement sera remboursé (produit+ frais de transport de l’expédition), les frais de retour restant à votre charge. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit (votre banque peut prendre plus de temps avant que le remboursement apparaisse sur votre relevé de compte). Pour cette opération, nous pourrons avoir besoin de vos coordonnées bancaires. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Les retours doivent être adressés à : Vraiment Beau – 7 bis rue du Stade – 56950 Crach – France (les envois à notre siège social ne pourront être réceptionnés).

Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les professionnels, ou pour les produits qui ont été fabriqués sur mesure ou personnalisés.

Article 11 – Responsabilité

Les fournisseurs de Vraiment Beau s’assurent de la conformité de leurs produits à la réglementation et à la législation en vigueur en Europe. La responsabilité de Vraiment Beau ne saurait être engagée en cas de non-conformité, ni de non-respect de la réglementation ou de législation du pays où le produit est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 12 – Garantie

Chaque produit (hors consommables de type ampoule) est vérifié avant expédition. Les produits vendus sont couverts par la garantie légale contre les vices cachés, ainsi que par une garantie valable 2 ans à partir de la livraison à condition qu’ils soient installés et utilisés de façon normale et conforme aux préconisations du fabricant telles qu’elles sont exprimées sur le mode d’emploi joint. Cette garantie ne couvre pas les dégâts et bris accidentels ou liés à une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant. Pour bénéficier de la garantie, le client (i) contacte Vraiment Beau pour expliquer la situation et obtenir un numéro de retour, puis (ii) retourne à ses frais le produit à Vraiment Beau, qui (iii) choisit de le faire réparer par le fabricant, ou de le remplacer par un produit identique ou équivalent.

En outre, de nombreux produits vendus sur Vraiment Beau bénéficient d’une garantie plus étendue. Celle-ci, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre, est décrite sur les documents qui accompagnent le produit. Dans le cadre de l’exercice de ce type de garantie, le client doit se tourner vers le fournisseur directement.

Article 13 – Droit applicable & litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Vraiment Beau (contact@vraimentbeau.com) ou par courrier à Vraiment Beau – 7 bis rue du Stade, 56950 Crac’h (ou à notre siège social : 16-18 rue de Londres – 75009 Paris), en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez lire tous les détails sur l’information que nous détenons, ce que nous en faisons et comment nous respectons la loi GPRD, sur notre page votre information personnelle.

Article 15 – Signature électronique

Le « clic de validation » ou « clic sur la touche de validation» constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties et vaut acceptation des présentes.

Article 16 – Informations complémentaires et définitions

Dans les présentes, «Vraiment Beau» désigne indifféremment la société Vraiment Beau SAS et son siège social, l’activité en notre show-room de Crac’h (56950), et l’activité commerciale sur le site www.vraimentbeau.com. Les termes «client» et «vous» vous désignent, personne physique ou morale ayant accepté les présentes au moment de la validation de votre commande. www.vraimentbeau.com est un site de commerce électronique créé et opéré par Vraiment Beau SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro N° Siret 528 570 112, 16-18 rue de Londres – 75009 Paris, N° de TVA intracommunautaire : FR 35 528 570 112. Tel : 01 45 20 60 00. L’infrastructure informatique de www.vraimentbeau.com est hébergée par la société Ecritel www.ecritel.fr.

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